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Rappel de la réglementation :

La navigation sur les grands cours d’eau

Sur la Garonne, le Tarn, le plan d’eau du Tarn et de la Garonne (St-Nicolas-de-la-Grave) et l’Aveyron, la pêche en bateau est autorisée toute l’année conformément à la Réglementation Générale de la pêche et au règlement général de Police de la navigation intérieure (RGP).

Article R.4241-15 du RGP

Le conducteur prend toutes les mesures de précaution que commandent le devoir général de vigilance et la bonne pratique de la navigation en vue d’éviter :

• De mettre en danger la vie des personnes.
• De causer des dommages aux bateaux ainsi qu’à leur dispositif d’ancrage ou d’amarrage, aux rives ou aux ouvrages et installations de toute nature se trouvant dans la voie navi- gable ou ses abords.
• De créer des entraves à la navigation.
• De porter atteinte à l’environnement.

Le float-tube

Le float-tube est considéré comme un « bateau de plaisance mû exclusivement par la force humaine », c’est-à-dire qui n’utilise pour son déplacement ni moteur ni voile (ar- ticle R. 4000-1 et A. 4241-1 du RGP).

Demande d’informations

Pour toute question concernant la navigation, contactez la Direction Départementale du Territoire au 05 63 22 23 24.

Informations diverses :

Accès bateau : utilisable uniquement pour barques légères transportables à la main		Rampe de mise à l'eau : utilisable pour bateaux (barques et bass boat) transportables sur remorque

Merci de ne jamais encombrer les rampes de mise à l’eau ainsi que les accès bateau : stationnement, pêche depuis le site…
Les rampes et les accès bateau doivent toujours être disponibles pour tous et à tout moment. Ces accès sont aussi utilisés par les pompiers !